Numéro vert: 00800 90 80 70 00

 
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Conditions de vente

Conditions de vente

  1. Les plaintes concernant les produits, les conditions et autres doivent parvenir au siège du vendeur dans un délai de 8 jours, à partir de la date de la fourniture; ces plaintes ne font sous aucun prétexte dérogation des conditions de payement.
  2. Les factures sont payables au comptant, à l'exception d'autres conditions convenues par écrit.
  3. Les prix offerts et facturés sont considérés aux conditions départ de nos magasins. Les frais de transport sont portés en compte à la facturation, sauf exception stipulée conformément.
  4. Les factures et autres créances sont payables au siège du vendeur.
  5. En cas de litige quelconque, les tribunaux de Bruges seuls sont compétant.
  6. L'acceptation du payement par chèques, traites ou autres moyens de payement ne change en rien la condition ci-dessus concernant la compétence, car cette acceptation ne provoque aucun renouvellement de créance.
  7. En cas d'absence de payement à l'échéance, un intérêt devient légalement redevable de 15% par an, ceci sans assignations quelconques, et à calculer sur le montant de la créance à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du payement. Une indemnité forfaitaire et fixe de 20% avec un minimum de € 40,00 est également exigible.