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Contenu.
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Droit applicable.
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Divers.
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1. Toutes les réclamations relatives aux marchandises livrées, conditions et autres doivent parvenir à notre adresse dans les 8 jours qui suivent la livraison et ne donneront en aucun cas lieu au non-paiement des créances. Les vices cachés doivent être signalés de la même manière dans les 8 jours qui suivent leur découverte.
2. Les délais de livraison indiqués sont toujours indicatifs et approximatifs de sorte que nous n’assumons en l’espèce aucune obligation de résultat formelle. La simple expiration du délai ne pourra jamais être vue comme une constitution en demeure.
3. Toutes nos marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de celles-ci, nonobstant l’article 1583 du Code civil. Cette clause est essentielle et la renonciation à celle-ci ne se présume pas.
4. Toutes les créances mutuelles seront toujours réglées par voie de compensation.
5. Les factures sont payables comptant, sauf convention contraire mise par écrit.
6. Les prix s’entendent toujours départ entrepôt d’expédition et des frais de port seront facturés, sauf convention contraire expressément mentionnée.
7. Toutes les factures et créances éventuelles sont payables au siège social du vendeur.
8. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige quelconque, les tribunaux de Bruges seront seuls compétents. 
9. L’acceptation d’un paiement par chèque, traite, billet à ordre, etc., ne change rien aux règles de compétence stipulées plus haut étant donné que ladite acceptation n’entraîne pas novation.
10. En cas de non-paiement de la créance à l’échéance, un intérêt de 15 % sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de l’échéance jusqu’au jour du paiement et le vendeur aura le droit, dans les mêmes conditions, d’appliquer à titre d’indemnité forfaitaire une majoration de 20 % sur le montant total de la créance, avec un minimum de 40,00 EUR. 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 
 

Afin d'exercer votre droit de rétraction, merci de nous envoyer un mail via info@decola.be

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